Les Gouvernements de l’Avenir (extrait)

par Gustave de Molinari (1819-1912)

(Extrait d’Évolution Politique et la Révolution (1888), ch. 10.)

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Au moment où nous sommes, le régime de la liberté de l’industrie, impliquant la concurrence intérieure, a généralement prévalu dans les États civilisés, tant pour les produits de l’agriculture, de l’industre et des arts que pour les services religieux, et les progrès de la liberté commerciale y ajoutent, de plus en plus, la concurrence extérieure. L’ancien régime des marchés appropriés n’existe plus que pour un petit nombre d’industries, les unes réputées en possession d’un monopole naturel et soumises à une réglementation destinée à le limiter, les autres englobées, pour des raisons diverses, dans la régie de l’État.

§ 2. La servitude politique. – Cet ancien régime des marchés appropriés, tous les États se sont appliqués, en revanche, à le conserver pour leurs propres services. Les États issus de la révolution se sont même montrés plus encore que les autres jaloux de le maintenir, et de perpétuer, apparemment dans l’intérêt de la liberté, la servitude politique. En France, le gouvernement révolutionnaire a commencé par proclamer l’indivisibilité de la République, et le gouvernement de l’Union américaine a sacrifié à cette nécessité, réelle ou supposée, un million de vies humaines et quinze ou vingt milliards de francs, engloutis dans la guerre de sécession. Toute tentative de séparation est considérée comme un crime de haute trahison que les républiques démocratiques aussi bien que les monarchies absolues ou constitutionnelles réprouvent avec horreur et châtient avec sévérité¹. On va même plus loin: en vue de prévenir les tentatives de morcellement du marché politique, on oblige les populations suspectes de tendances sécessionnistes à renoncer à leurs institutions et à leur langue, et on leur impose les institutions et la langue dites ”nationales”.

Il s’agit de savoir si ces mesures répressives et préventives, sans parler de la réprobation morale, sont justifiées ou non; si, tandis que le progrès a consisté à supprimer les servitudes industrielles, commerciales et religieuses qui assuraient aux corporations de l’ancien régime la propriété de leur marché, à l’exclusion de toute concurrence intérieure ou extérieure, cette servitude doit être maintenue pour le marché politique; s’il est, et s’il sera toujours nécessaire que les consommateurs politiques demeurent assujettis à la maison, à la corporation ou à la nation propriétaire exploitante de l’État, et contraints de consommer ses services bons ou mauvais; s’ils ne pourront jamais posséder la liberté de fonder des entreprises politiques en concurrence avec celle-là, d’accorder leur clientèle à des entreprises concurrentes ou même de ne l’accorder à aucune dans le cas où ils trouveraient plus d’avantage à demeurer les propres assureurs de leur vie et de leur propriété; s’il est, en un mot, dans la nature des choses que la servitude politique se perpétue et que les hommes ne puissent jamais posséder la liberté de gouvernement.

Il est clair que cette servitude, – la plus onéreuse de toutes, car elle s’applique à des services de première nécessité, – ne peut être maintenue, sous un régime où la liberté est de droit commun, qu’à une condition, c’est d’être motivée par l’intérêt général. Si cet intérêt exige que les propriétaires exploitants des établissements politiques demeurent investis de la propriété intégrale de leur marché, aussi longtemps du moins qu’ils ne sont pas obligés de céder une partie de ce marché, à la suite d’une guerre malheureuse, ou qu’ils ne jugent point avantageux de s’en dessaisir par une vente ou un troc, “la liberté de gouvernement” ne saurait être établie utilement comme l’ont été la liberté des cultes, de l’industrie et du commerce. Dans cette hypothèse le droit de sécession devrait être à jamais frappé d’interdit ou, pour mieux dire, il n’y aurait pas de droit de sécession. Il convient de remarquer toutefois que des brèebes importantes ont déjà été faites à cette partie du vieux droit publie, sous l’influence des changements que les progrès de la sécurité, de l’industrie et des moyens de communication ont introduits dans les relations des peuples civilisés. Si les gouvernements n’admettent aucune concurrence dans les limites de leur marché, ils ont généralement renoncé à empêcher leurs sujets de faire acte de sécession individuelle par voie d’émigration et de naturalisation à l’étranger. En revanche, ils n’admettent aucun acte de sécession collective, qui entame leur domaine territorial. Toutefois encore, si les sécessionnistes sont assez forts pour opérer cette séparation comme l’ont été les colons anglais et espagnols de l’Amérique du Nord et du Sud, les anciens propriétaires exploitants de ces marchés séparés se résignent à accepter le Ť fait accompli ť et ils finissent même par reconnaître la légitimité des gouvernements sécessionnistes. Mais dans ce cas ils ne cèdent qu’à la force, et il est presque sans exemple qu’une sécession ait été accomplie à l’amiable.

Examinons donc quels motifs peuvent être invoqués en faveur du maintien de la servitude politique, – en prenant ce mot dans son acception économique, – tandis que les autres servitudes ont cessé généralement d’être considérées comme nécessaires.

1. Les pénalités contre les manœuvres séparatistes ont été renouvelées en France par la loi de 1871 contre l’Association internationale des travailleurs et le séparatisme.

“L’idée même de patrie, lisons-nous dans l’exposé des motifs du projet de loi, disparaîtrait s’il était loisible de proposer la rupture du lien national, sans que la loi pût réprimer de pareilles provocations.

“Les lois qui répriment les crimes et délits contre l’ordre public sont muettes cependant sur ce point et ne contiennent aucune peine contre ce genre de délit nouveau dans notre pays. L’article 77 du Code pénal punit de la peine capitale les intelligences entretenues et les manœuvres pratiquées avec les ennemis de l’État pour leur livrer une partie du territoire. La provocation par la voie de la presse à des crimes de cette nature est punie par les lois sur la presse, et notamment par les articles 1 et 2 de la loi du 17 mai 1819, qui punissent la provocation publique aux crimes et délits. Mais ces dispositions ne seraient pas facilement appliquées aux manœuvres ou aux manifestations publiques des séparatistes, ni à l’appel fait au suffrage universel pour le provoquer à se prononcer contre le maintien national.

“C’est cette lacune que le projet de loi soumis à l’Assemblée aurait pour objet de combler. Nous ne proposons que des peines modérées et prises dans la nature même du délit: le condamné sera privé de la qualité de citoyen français après en avoir méconnu et la dignité et les devoirs les plus essentiels. Soumis en France à la condition des étrangers, privé de cette nationalité qu’il aurait, en quelque sorte, abjurée par avance, il ne pourrait reconquérir la qualité de Français qu’en accomplissant les conditions prescrites à l’étranger qui aspire à devenir citoyen.

“La loi préserverait ainsi le principe de la souveraineté nationale d’attaques dont le danger n’est sans doute pas grand au milieu de populations françaises de cœur, mais qui ne sauraient rester impunies.”

§ 3. Raison d’être de la servitude politique. – Sous l’ancien régime, cette servitude était, comme toutes les autres, motivée par les nécessités de l’état de guerre. En supposant qu’une partie de la nation eût possédé le droit de se séparer de l’État soit pour s’annexer à un État concurrent soit pour fonder un État indépendant, soit enfin pour vivre sans gouvernement, l’exercice de ce droit eût produit une nuisance générale, nuisance d’autant plus grande que la nation eût été exposée à être envahie, détruite ou assujettie par des peuples moins avancés, tels que les barbares qui menaçaient les frontières des États de l’antiquité et du moyen âge. La sécession d’une partie de la population, en diminuant ou simplement en divisant les forces de l’État eût aggravé le risque de destruction, d’asservissement et en tous cas de recul de civilisation qui pesait sur la nation à laquelle l’État servait de rempart. On peut comparer la situation des nations civilisées, dans cette période de l’histoire, à celle des populations des contrées menacées incessamment, comme la Hollande, par les flots de l’océan. Il est nécessaire que tous les habitants, sans exception, contribuent à l’entretien des digues: ceux qui s’y refuseraient profiteraient indûment d’un appareil de défense dont ils ne supporteraient point les frais; ils augmenteraient d’autant les charges des autres, et si les ressources de ceux-ci ne suffisaient point pour élever des digues assez solides et assez hautes, ils s’exposeraient eux-mêmes à être victimes de leur malhonnête égoďsme; ceux qui s’obstineraient à établir des digues particulières sans les rattacher au système commun compromettraient de même l’œuvre nécessaire de la défense contre l’élément destructeur. Aux époques où la civilisation était menacée par la barbarie, la servitude politique s’imposait donc comme une absolue nécessité. En revanche, elle a perdu en grande partie sa raison d’être depuis que la supériorité des forces a passé du côté des peuples civilisés. Cependant elle peut encore être motivée, quoique à un degré moindre, par les inégalités de civilisation qui subsistent de pays à pays.

Dans l’état actuel du monde, bien que la supériorité des forces physiques et morales, des ressources et des connaissances techniques qui sont les matériaux de la puissance militaire, appartienne visiblement aux nations les plus civilisées, on ne saurait affirmer qu’elles soient entièrement à l’abri des invasions des peuples moins avancés. Sans doute, les populations de l’Empire russe, par exemple, n’ont aucun intérêt à envahir l’Europe centrale et occidentale, à la manière des hordes barbareť et pillardes qui détruisirent jadis l’Empire romain; mais dans l’état arriéré où se trouve encore la constitution politique de l’Europe, ce n’est pas l’intérêt général des populations qui décide de la paix et de la guerre. Tantôt, c’est l’intérêt bien ou mal entendu d’une maison souveraine et de l’armée de fonctionnaires militaires et civils sur laquelle elle s’appuie; tantôt c’est l’intérêt d’un parti, dont l’état-major se recrute dans une classe vivant du budget et de ses attenances et à laquelle la guerre fournit un accroissement de débouchés, partant de bénéfices, ou simplement dont elle peut, suivant les circonstances, consolider la domination. Dans cette situation et aussi longtemps qu’elle subsistera, les peuples les plus civilisés demeureront exposés au risque de l’invasion et de la conquête, et la “servitude politique” conservera jusqu’à un certain point sa raison d’être. Mais que cet état de choses vienne à cesser, que l’intérêt général des “consommateurs politiques” acquière assez de puissance pour maîtriser les appétits d’exploitation et de rapine des producteurs, que le risque d’invasion et de conquête s’affaiblisse en même temps que s’effaceront, sous l’influence de la multiplicité des échanges, et du rayonnement des lumières, les inégalités de civilisation, la “servitude politique” perdra toute raison d’être, la “liberté de gouvernement” deviendra possible.

§ 4. Système de gouvernement approprié à la servitude politique. Le régime constitutionnel ou contractual. – En attendant, les “consommateurs politiques” devront se résigner à supporter les défectuosités naturelles du vieux régime de l’appropriation des marchés, sauf à recourir aux moyens, malheureusement toujours imparfaits et insuffisants, de limiter la puissance du monopole auquel ils se trouvent assujettis. Le système adapté actuellement à cet état de choses est celui du gouvernement constitutionnel ou pour mieux dire contractuel, monarchique ou républicain, se résolvant dans un contrat débattu et conclu librement entre la “maison” ou la “société” productrice des services politiques et la nation qui les consomme.

Seulement, ce système doit être établi de manière à respecter les lois naturelles qui régissent toutes les entreprises, politiques, industrielles ou commerciales, soit qu’elles possèdent un monopole, soit qu’elles se trouvent soumises à la concurrence. Il faut que la maison ou la société politique possède un capital proportionné à l’importance et aux exigences de son entreprise, capital immobilier et mobilier, investi sous forme de forteresses, de matériel et de provisions de guerre, de bureaux d’administration et de police, de prisons, de monnaie destinée au paiement de ses employés et de ses ouvriers civils et militaires, etc., etc.; qu’elle soit maîtresse d’organiser son exploitation et de recruter son personnel, sans qu’aucune condition ou limite lui soit imposée. En revanche, il faut qu’elle subisse la responsabilité pécuniaire de ses actes et de ses entreprises; qu’elle en supporte les pertes sans pouvoir les rejeter sur les consommateurs, sauf dans les cas de force majeure, – une invasion de barbares par exemple, spécifiés dans le contrat; qu’elle en recueille les bénéfices, sauf encore à partager ceux-ci avec les consommateurs, au-dessus d’un certain taux fixé de même dans le contrat; il faut enfin que ses pouvoirs et ses attributions soient strictement limités à ce qu’exige le bon accomplissement de ses services, qui consistent à préserver de toute atteinte intérieure et extérieure la vie et la propriété des consommateurs politiques, sans qu’il lui soit permis d’empiéter sur le domaine des autres industries. Telles doivent être, en substance, les conditions du contrat si l’on veut que les maisons ou les sociétés productrices de services politiques puissent, de nouveau, fonctionner d’une manière utile et durable. C’est pour les avoir méconnues, sous l’influence des doctrines et des faits révolutionnaires, c’est pour avoir cessé de tenir compte, dans la constitution et le fonctionnement des entreprises politiques, des lois naturelles qui régissent toutes les entreprises que l’on a essayé en vain de fonder des gouvernements économiques et stables, et que l’on n’a pas réussi davantage à adapter à l’état présent des sociétés ceux que nous a légués l’ancien régime.

Cependant, ces conditions du contrat politique, les nations peuvent-elles les débattre elles-mêmes et en surveiller l’exécution? N’est-il pas indispensable qu’elles choisissent des mandataires, d’abord pour rédiger le contrat après en avoir débattu les clauses avec les délégués de la maison ou de l’association politique, ensuite pour le modifier et le perfectionner s’il y a lieu, enfin pour surveiller et contrôler la fourniture des services politiques, sous le double rapport de la qualité et du prix, régler le compte de participation de la nation aux pertes et aux bénéfices de l’entreprise? Cette nécessité a été considérée jusqu’à présent comme indiscutable. Toutefois, en présence de la corruption à peu près inévitable du régime représentatif, on peut se demander si les garanties qu’on croit y trouver ne sont pas, le plus souvent, illusoires, s’il ne serait pas préférable d’abandonner aux consommateurs eux-mêmes le soin de débattre les conditions du contrat, de le modifier et d’en surveiller l’exécution, sans leur imposer aucune formule de représentation. Sans doute, les consommateurs politiques sont individuellement incapables de se charger de cette tâche, mais des associations librement formées entre eux ne pourraient-elles pas s’en acquitter avec l’auxiliaire de la presse? Dans les pays où la masse de la population ne possède ni la capacité ni les loisirs nécessaires pour s’occuper des choses de la politique, cette représentation libre des consommateurs, recrutée parmi ceux qui possèdent cette capacité et ces loisirs, ne serait-elle pas un instrument de contrôle et de perfectionnement de la gestion de l’Etat plus efficace et moins sujet à se rouiller ou à se vicier que la représentation officielle d’une multitude ignorante ou d’une classe privilégiée?

§ 5. La liberté de gouvernement. Un jour viendra toutefois, et ce jour n’est peut-être pas aussi éloigné qu’on serait tenté de le supposer en considérant la marche rétrograde que la révolution a imprimée aux sociétés civilisées; un jour viendra, disons-nous, où la servitude politique perdra toute raison d’être et où la liberté de gouvernement, autrement dit la liberté politique, s’ajoutera au faisceau des autres libertés. Alors, les gouvernements ne seront plus que des sociétés d’assurances libres sur la vie et la propriété, constituées et organisées comme toutes les sociétés d’assurances. De même que la communauté a été la forme de gouvernement adaptée aux troupeaux et aux tribus des temps primitifs, que l’entreprise patrimoniale ou corporative, avec monopole absolu ou limité par des coutûmes, des chartes, des constitutions ou des contrats, a été celle des nations de l’ère de la petite industrie; l’entreprise par actions avec marché libre sera, selon toute apparence, celle qui s’adaptera aux sociétés de l’ère de la grande industrie et de la concurrence¹.

1. Voir les Soirées de la rue Saint-Lazare, 11^e Soirée, p. 303. – Les Questions d’économie politique et de droit public, la liberté de gouvernement, t. II, p. 245. – Cours d’économie politique, les consommations publiques, 12^e leçon, p. 480.

IV. La commune et son avenir. – Dans les temps primitifs, les sociétés embryonnaires, vivant de la chasse, de la pêche et de la récolte des fruits naturels du sol, formaient des communautés politiques, au gouvernement et à la défense desquelles tous leurs membres étaient obligés de contribuer. Dans la période suivante, lorsque la mise en culture régulière des plantes alimentaires et la création de la petite industrie eurent permis aux hommes de se multiplier en proportion de l’énorme accroissement de leurs moyens de subsistance, les fonctions politiques, devenues productives, se séparèrent et se spécialisèrent entre les mains d’une corporation ou d’une maison, fondatrice et exploitante de l’État. Soit qu’il fût partagé entre les membres de la corporation et formât un ensemble de seigneuries rattachées par les liens de la féodalité, soit qu’il se concentrât entre les mains d’un seul maître et propriétaire héréditaire, ce domaine politique dut être subdivisé en raison des nécessités de sa gestion. Cette subdivision s’opéra de deux manières: tantôt elle fut l’œuvre des propriétaires exploitants de l’État, tantôt celle des populations qui leur étaient assujetties.

Dans tous les pays où la population conquise a été réduite en esclavage, la commune, par exemple, ne se constitue ou pour mieux dire ne se reconstitue qu’à l’époque où les esclaves passent à l’état de serfs; dans ceux où les conquérants se bornent à assujettir les habitants au servage, la commune est constituée par la tribu ou le troupeau primitif, fixé au sol, d’abord par les nécessités de l’exploitation de l’agriculture et des métiers, ensuite par l’intérêt du propriétaire du domaine politique qui vit de l’exploitation du cheptel humain de ce domaine, en l’obligeant à en cultiver une partie à son profit, et en lui laissant la jouissance du reste. Mais soit qu’il s’agisse d’une population passée de l’esclavage au servage ou immédiatement réduite à cette forme progressive de la servitude, le propriétaire politique, roi ou seigneur, ne s’impose la peine et les frais nécessaires pour la gouverner qu’autant qu’il y est intéressé et dans la mesure de son intérêt. Il laisse les groupes ou les communautés se former à leur convenance suivant la configuration du sol, la facilité des communications locales, la langue et les affinités de race ou de caractère, sauf à empêcher chaque commune d’empiéter sur les limites des autres ou de franchir celles de son domaine¹. Il les laisse encore suivre leurs coutumes, parler leur langue ou leur patois, se servir de leurs poids et mesures, pourvoir, à leur guise, à leurs divers besoins individuels ou collectifs, en exceptant seulement les services susceptibles de lui valoir une rétribution ou un profit. Il les oblige par exemple à lui acheter du sel, à se servir de sa monnaie, de son four et de son pressoir; enfin, il les soumet à sa justice, au moins quand il s’agit de crimes ou de délits qui troublent la paix du domaine et surtout d’atteintes à ses droits et de révoltes contre sa domination. Les communes forment d’autres groupements, des cantons, des bailliages pour l’établissement et l’entretien des moyens de communication, la perception des redevances, et plus tard, lorsque les seigneuries sont absorbées dans le domaine royal, elles forment des provinces administrées par un intendant. Certaines communes favorablement situées pour l’industrie et le commerce prennent un développement considérable; elles deviennent des villes; les industries et les métiers se constituent en corporations, dont les chefs ou les notables administrent la cité sous l’autorité du seigneur. Il arrive alors, surtout lorsque le seigneur exige des redevances trop lourdes; lorsque son joug est tyrannique ou bien encore lorsque les magistrats et les meneurs du peuple sont affamés de domination, que les communes veulent s’affranchir de l’autorité seigneuriale et se gouverner elles-mêmes. Quelquefois le seigneur consent à leur vendre la franchise, en capitalisant la somme des redevances; d’autres fois, elles entreprennent de la conquérir par la force. En France, le roi favorise cette insurrection des communes, en vue d’abaisser la puissance des seigneurs. Mais il arrive rarement que les communes affranchies réussissent à se bien gouverner elles-mêmes. Tantôt la population est exploitée par l’oligarchie des métiers, tantôt la commune est le théâtre de la lutte des partis, recrutés les uns dans la bourgeoisie, les autres dans la populace, qui se disputent l’exploitation du petit Etat communal. C’est une lutte analogue à celle dont nous sommes aujourd’hui témoins, dans les pays où l’État est devenu la propriété de la nation. Cependant, lorsque les grandes seigneuries eurent absorbé les petites et, plus tard, lorsque la royauté eut absorbé les grandes, on vit disparaître ce que les communes et les provinces avaient acquis ou conservé d’indépendance. Telle était la disproportion entre les forces dont disposait le maître d’un grand État et celles d’une commune ou même d’une province que toute lutte était désormais impossible entre eux. La conséquence fut que communes et provinces ne conservèrent que la portion du gouvernement d’elles-mêmes que le maître de l’État ne trouva aucun profit à leur enlever ou qui aurait été pour lui une charge sans compensation suffisante. Telle était la situation lorsque la Révolution éclata.

Tout en faisant passer entre les mains de leurs intendants et de leurs autres fonctionnaires civils et militaires les attributions et les pouvoirs exercés auparavant par les seigneurs et leurs officiers, en augmentant même ces attributions et ces pouvoirs, aux dépens de ceux des agents du self government communal ou provincial, les rois avaient cependant respecté, dans une certaine mesure, les coutumes locales, et ils ne s’étaient point avisés de toucher aux groupements qui s’étaient formés naturellement, dans le cours des siècles, sous l’influence des besoins et des affinités des populations. Mais cet état de choses ne pouvait trouver grâce devant les novateurs ignorants et furieux qui prétendaient refondre et régénérer d’emblée la société française. Ils découpèrent, suivant leur fantaisie, les circonscriptions provinciales, et remplacèrent les trente-deux provinces du royaume par quatre-vingt-trois départements, en triplant ainsi ou à peu près le haut personnel à appointements de l’administration. En même temps, ils portèrent à son maximum de développement la centralisation qui avait été, sous l’ancien régime, la conséquence naturelle de l’absorption successive des petites souverainetés seigneuriales dans le domaine politique du roi, et à laquelle avait contribué aussi une cause purement économique. En effet, à mesure que la productivité de l’industrie s’augmentait sous l’influence des inventions mécaniques et autres, on voyait s’accroître la rétribuabilité des fonctions gouvernantes de tout ordre; il devenait par conséquent avantageux de faire passer, dès qu’elles devenaient rétribuables, les fonctions du self government local dans le domaine de l’administration centrale. C’étaient autant de situations qui élargissaient le débouché administratif et augmentaient l’importance et l’influence du haut personnel, distributeur des places. L’administration centrale alla ainsi grossissant aux dépens du self government local qui ne conserva plus que des attributions subordonnées, faiblement rétribuées ou gratuites.

Cette centralisation des services avait des avantages et des inconvénients: des avantages, en ce que les fonctionnaires ou les employés spécialisés et suffisamment rétribués de l’administration générale d’un pays peuvent posséder, à un plus haut degré, les connaissances nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et s’en acquitter mieux que des fonctionnaires ou des employés à besognes multiples, à appointements insuffisants ou sans appointements d’une administration locale; à quoi il faut ajouter qu’ils sont moins accessibles aux influences et aux passions de clocher; des inconvénients, en ce que les moindres affaires passant par une longue filière administrative ne peuvent être résolues qu’après de nombreux délais, quelle que soit l’urgence d’une solution. Ces avantages et ces inconvénients sont devenus, comme on sait, une source inépuisable de débats entre les partisans de la centralisation et ceux de la décentralisation: les uns voulant augmenter les attributions du gouvernement central aux dépens des sousgouvernements départementaux et communaux; les autres prétendant, au contraire, réserver au département et à la commune l’examen et la solution définitive de toutes les affaires locales. Mais ni les uns ni les autres ne se sont avisés de rechercher s’il n’y avait pas lieu de diminuer et de simplifier ces attributions, en abandonnant à l’industrie privée une partie des services accaparés par l’État, le département ou la commune. Quelle que fût l’issue de ces débats, elle ne pouvait donc avoir pour résultat de diminuer les charges des consommateurs de services publics.

La décadence de l’ancien régime et la rétrogression vers le communisme politique qui a caractérisé le régime nouveau, en déterminant l’éclosion des partis et leur compétition pour l’exploitation de l’État devaient, au contraire, avoir pour conséquence d’accroître le nombre et le poids des fonctions de tout ordre constituant le butin nécessaire de ces années politiques. Sans doute, la portion de ce butin que pouvaient fournir les administrations locales était de moindre valeur que celle qui formait le contingent de l’administration centrale. Un bon nombre de fonctions même, celles de conseillers communaux et départementaux, de maires et d’adjoints étaient demeurées gratuites ou ne procuraient que de faibles indemnités, et ceux qui les briguaient ne manquaient pas de faire sonner bien haut leur désintéressement et leur dévouement patriotique, mais elles étaient investies d’une influence qui se monnayait d’une manière ou d’une autre en avantages matériels; elles étaient d’ailleurs le chemin qui conduisait aux autres. C’est pourquoi nous avons vu, sous l’influence des mêmes causes qui ont agi pour augmenter les attributions et grossir le budget de l’État, croître les attributions et les budgets locaux, particulièrement dans les villes. La tendance des administrations urbaines a été de transformer la commune en un petit État, autant que possible indépendant du grand, ayant entre ses mains non seulement les services de l’édilité et de la voirie, mais encore la police, l’instruction publique, les théâtres, les beaux-arts, taxant à sa guise la population et s’entourant, à l’instar de l’État central, d’une muraille douanière fiscale, et même protectrice de l’industrie municipale. Les dépenses communales, départementales ou provinciales ont crû, en conséquence, dans une progression qui dépasse même, dans certaines communes, celle des dépenses de l’État, et le résultat a été que la vie y est devenue de plus en plus chère. Il semblerait au premier abord que le gouvernement central dût s’opposer à ce débordement des dépenses locales, en vue de sauvegarder ses propres recettes. Il a interdit, en effet, aux communes d’empiéter sur ses attributions et il a veillé à ce qu’elles n’établissent point des impôts qui puissent faire aux siens une concurrence nuisible, mais il n’a rien fait pour les empêcher d’étendre leurs attributions aux dépens de l’industrie privée, et cela se conçoit aisément: les partis politiques en possession du gouvernement ou aspirant à le posséder ne sont-ils pas intéressés à l’accroissement du butin des places et des situations influentes, aussi bien dans la commune, le département ou la province que dans l’État, puisque ce butin constitue le fonds de rétribution de leur personnel?

Cependant un moment viendra où ce fardeau, aujourd’hui si rapidement croissant, ne pourra plus s’accroître, où une évolution analogue à celle dont nous avons montré l’inévitable nécessité dans l’Etat, devra s’opérer dans la commune, le département ou la province. Cette évolution sera déterminée: 1° par l’impossibilité où se trouveront les administrations locales de couvrir plus longtemps leurs dépenses au moyen de l’impôt ou de l’emprunt; 2° par la concurrence intercommunale et régionale, activée par le développement des moyens de communication et la facilité croissante des déplacements de l’industrie et de la population. Les localités où les frais de production de l’industrie et le prix de la vie seront surélevés à l’excès par les taxes locales courront le risque d’être abandonnées pour celles où cette cause de renchérissement sévira avec une moindre intensité; elles seront obligées alors, sous peine de ruine, de restreindre leurs attributions et leurs dépenses. En dehors de l’édilité et de la voirie, comprenant les services des égouts, des moyens de communication, du pavage, de l’éclairage et de la salubrité, il n’y a pas un seul service municipal qui ne puisse être abandonné à l’industrie privée. Enfin, si nous considérons ces services mêmes, nous nous apercevrons que la tendance déjà manifeste du progrès consiste à les annexer aux industries immobilières qui pourvoient à l’exploitation des immeubles et du sol, et par conséquent à en incorporer directement les frais dans les prix de revient de ces industries.

Essayons, en recourant à une simple hypothèse, de donner une idée du modus operandi de cette transformation progressive. Supposons qu’une société immobilière se constitue pour construire et exploiter une ville nouvelle (et ne voyons-nous point déjà des sociétés de ce genre construire des rues et même des quartiers?) sous la condition de demeurer pleinement libre de la bâtir, de l’entretenir et de l’exploiter à sa guise, sans qu’aucune administration centrale ou locale s’avise de se mêler de ses affaires; comment procédera-t-elle? Elle commencera d’abord par acheter l’emplacement nécessaire dans la localité qu’elle jugera la mieux située, la plus aisément accessible et la plus salubre; elle convoquera ensuite des architectes et des ingénieurs pour tracer les plans et faire les devis de la future cité, et, parmi ces plans et devis, elle choisira ceux qui lui paraîtront les plus avantageux. Les entrepreneurs et les ouvriers de l’industrie du bâtiment et de la voirie se mettront aussitôt à l’œuvre. On percera les rues, on construira des maisons d’habitation appropriées aux différentes catégories de locataires, on n’oubliera pas les écoles, les églises, les théâtres, les salles de réunion. Cependant il ne suffit pas, pour attirer les locataires, de mettre à leur disposition des logements, des écoles, des théâtres et même des églises;il faut que les habitations accèdent à des rues bien pavées et éclairées, que les habitants puissent se procurer chez eux l’eau, le gaz et l’électricité; qu’ils aient à leur service des véhicules variés et à bon marché, enfin que leurs personnes et leurs propriétés soient préservées de toute nuisance dans l’enceinte de la cité. Mieux tous ces services seront remplis, moins cher ils coûteront et plus rapidement se peuplera la nouvelle cité. Que fera donc la compagnie propriétaire? Elle fera paver les rues, établir des trottoirs, creuser des égouts, construire et décorer des squares; elle traitera avec d’autres entreprises, maisons ou compagnies, pour la fourniture de l’eau, du gaz, de l’électricité, de la sécurité, des tramways, des chemins de fer aériens ou souterrains, c’est-à-dire pour les services qui ne peuvent, en vertu de leur nature particulière, être individualisés ou faire l’objet d’une concurrence illimitée dans l’enceinte limitée de la cité. Pour les omnibus et les voitures de place, elle se bornera, au contraire, à faire appel à la concurrence, sauf dans le cas où celle-ci ne pourrait se développer par suite de l’insuffisance de la demande; elle stipulera dans ce cas l’établissement d’un tarif maximum, tout en demandant aux entrepreneurs de locomotion aussi bien qu’aux propriétaires de voitures particulières un abonnement au pavage et à l’éclairage. Elle établira des règlements de voirie et de salubrité; interdira ou isolera les entreprises dangereuses, insalubres, incommodes ou immorales. En outre, comme il est possible que le plan de la cité doive être modifié plus tard, qu’il faille élargir certaines rues, en supprimer d’autres, la compagnie se réservera le droit de reprendre la disposition de ses immeubles, moyennant une indemnité proportionnée à la durée des baux restant à courir; mais il est clair qu’elle n’usera de ce droit qu’en vue d’augmenter les produits de son exploitation. Cette exploitation, elle l’administrera soit elle-même, soit au moyen d’une agence urbaine, chargée d’une part du bon entretien de la cité et de la surveillance des différents services y attenant, d’une autre part de la perception des loyers, dans lesquels seront compris les services qui ne peuvent être séparés de la jouissance de l’habitation, tels que la police locale, les égouts, le pavage et l’éclairage des rues.

Une compagnie ainsi constituée pour exploiter sur une grande échelle l’industrie du logement sera intéressée à diminuer autant que possible les frais de construction, d’entretien et de gestion de ses immeubles et elle aura pour tendance naturelle d’élever autant que possible le taux de ses loyers. Si elle jouissait d’un monopole, cette tendance ne pourrait être combattue et neutralisée que par une coutume ou une réglementation analogue à celle qui limitait jadis le pouvoir de toutes les industries de monopole; mais, grâce à la multiplicité des moyens de communication et à la facilité des déplacements, ce monopole n’existe plus pour l’industrie du logement. Il n’est besoin d’aucun appareil artificiel pour protéger les consommateurs; la concurrence suffit pour obliger les producteurs de logements, si vastes que soient leurs entreprises, à améliorer leurs services et à abaisser leurs prix au taux nécessaire pour rétribuer leur industrie.

Poursuivons maintenant notre hypothèse. Supposons que la situation favorable de la nouvelle cité, la bonne gestion des services urbains et la modicité du taux des loyers agissent pour attirer la population et qu’il devienne avantageux de construire un supplément d’habitations. N’oublions pas que les entreprises de tous genres ont leurs limites nécessaires, déterminées par la nature et le degré d’avancement de leur industrie, et qu’en deçà comme au delà de ces limites, leurs frais de production vont croissant et leurs bénéfices diminuant. Si la compagnie qui a construit et qui exploite la cité estime que ces limites se trouvent atteintes, elle laissera à d’autres le soin de l’agrandir. On verra donc se former d’autres compagnies immobilières qui construiront et exploiteront des quartiers nouveaux, lesquels feront concurrence aux anciens, mais augmenteront cependant la valeur de l’ensemble, en accroissant le pouvoir d’attraction de la cité agrandie. Entre ces compagnies exploitantes celle-là du noyau de la cité, celles-ci de nouvelles rues ou quartiers, il y aura des rapports nécessaires d’intérêt mutuel pour le raccordement des voies, des égouts, des tuyaux du gaz, l’établissement des tramways etc.; elles seront, en conséquence, obligées de constituer une union ou un syndicat permanent pour régler ces différentes questions et les autres affaires résultant de la juxtaposition de leurs propriétés, et la même union devra s’étendre, sous l’influence des mêmes nécessités, aux communes rurales du voisinage. Enfin, si des différends surgissent entre elles, elles devront recourir à des arbitres ou aux tribunaux pour les vider.

Ainsi se transformeront, selon toute apparence, les communes en entreprises libres pour l’exploitation de l’industrie du logement et de ses attenances naturelles. En supposant que la propriété et l’exploitation immobilières individuelles continuent de subsister à côté de la propriété et de l’exploitation actionnaires, – malgré la supériorité économique de celles-ci, – les différents propriétaires exploitants de la cité, individus ou sociétés, formeront une union pour régler toutes les questions d’intérêt commun , union dans laquelle ils auront une participation proportionnée à la valeur de leurs propriétés. Cette union, composée des propriétaires, individus ou sociétés, ou de leurs mandataires, réglerait toutes les affaires de voirie, de pavage, d’éclairage, de salubrité, de sécurité par abonnement ou autrement, et elle se mettrait en rapport avec les unions voisines pour le règlement commun de ces mêmes affaires, en tant toutefois que la nécessité de cette entente se ferait sentir. Ces unions seraient toujours libres de se dissoudre ou de s’annexer à d’autres, et elles seraient naturellement intéressées à former les groupements les plus économiques pour pourvoir aux nécessités inhérentes à leur industrie.

Tandis que les doctrines révolutionnaires et socialistes ont pour tendance d’augmenter incessamment les attributions de la commune ou de l’Etat, transformé en une vaste commune, en faisant entrer dans sa sphère d’activité toutes les industries et tous les services, ainsi rassemblés et confondus dans un monstrueux monopole, l’évolution, suscitée par les progrès de l’industrie et de la concurrence, agit au contraire pour spécialiser toutes les branches de la production, en y comprenant celles qui sont exercées par la commune et l’État, et les attribuer à des entreprises librement constituées et soumises a l’action à la fois propulsive et régulatrice de la concurrence. Ces entreprises libres n’en ont pas moins des rapports déterminés par les nécessités de leur industrie. De là une organisation naturelle mais libre qui va se développant et se modifiant avec ces nécessités mêmes.

C’est ainsi qu’au lieu d’absorber l’organisme de la société, suivant la conception révolutionnaire et communiste, la commune et l’État se fondent dans cet organisme. Leurs fonctions se divisent et la société est composée d’une multitude d’entreprises formant, sous l’empire de nécessités communes qui dérivent de leur nature particulière, des unions ou des États libres exerçant chacun une fonction spéciale. L’avenir n’appartient donc ni à l’absorption de la société par l’État, comme le prétendent les communistes et les collectivistes, ni à la suppression de l’État, comme le rêvent les anarchistes et les nihilistes, mais à la diffusion de l’État dans la société. C’est, pour rappeler une formule célèbre, l’État libre dans la Société libre.

1. La nécessité de ces groupements se fit sentir aussi pour l’administration des services religieux. C’est ainsi qu’on voit, à l’époque de l’établissement et de la propagation du christianisme, se former des communes religieuses ou paroisses, dans un rayon plus ou moins étendu selon la configuration du sol, la densité de la population, la facilité plus ou moins grande des communications. Lorsque la hiérarchie se constitue, ces paroisses se groupent ou sont groupées selon leur situation topographique et leurs affinités de race et de langue, et elles forment un évêché; les évéchés à leur tour sont groupés en archevêchés toujours en tenant compte des circonstances naturelles parmi lesquelles il ne faut pas oublier l’appartenance politique; enfin, les archevêchés ressortent directement du pape, sous la réserve de leurs obligations envers le propriétaire politique de l’État.

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